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Guide et modèles

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Cette page fournit des outils et un guide d’utilisation. Ces éléments sont destinés à accompagner les autorités publiques et la cellule PPP dans l’identification, la préparation et la mise en œuvre d’un projet en PPP.

En particulier, le guide opérationnel fournit une information complète sur ce qu’est l’outil du partenariat public-privé, sur les responsabilités des acteurs publics et privés d’un PPP et sur le rôle de chaque autorité publique dans les différentes étapes du projet PPP. En somme, le guide est un outil qui accompagne pas à pas la personne publique dans la compréhension des PPP, dans l’identification, l’évaluation, la structuration et la mise en oeuvre d’un projet en PPP, dans le cadre juridique récemment mis en place en Mauritanie.

Guide opérationnel des PPP en Mauritanie

Le présent guide vise à accompagner les membres d’organismes publics ou privés, dans la mise en place d’un projet de type Partenariat
Public-Privé (PPP). Ces projets sont complexes car ils impliquent de nombreux acteurs, sont bien souvent d’envergure nationale voire internationale et représentent un investissement et des dépenses importants.
La première partie de ce guide présente le contexte des projets de PPP, à la fois à l’échelle internationale, mais surtout à l’échelle de la Mauritanie, en particulier la loi relative aux PPP qui définit les contours de ce type de projets. Les concepts fondamentaux liés aux PPP sont présentés dans un deuxième temps. En particulier, la définition d’un PPP au sens de la loi n°2017-006 du 01 février 2017 est donnée et la structure, contractuelle et financière, est étudiée. Enfin, la troisième partie, qui sert de base pour comprendre le fonctionnement et le déroulement des projets de PPP en Mauritanie, fournit des clefs de compréhension des différentes étapes relative à la mise en œuvre d’un projet de PPP en Mauritanie. En effet, c’est un processus complexe donc chaque étape est essentielle pour le bon déroulement du projet et les étapes suivantes.

Ce guide est disponible en français et en arabe.

Guide opérationnel des PPP en Mauritanie (fr.)

Guide opérationnel des PPP en Mauritanie (ar.)

Note de concept

La note de concept présente le projet envisagé en PPP et notamment les éléments tels que le contexte, les objectifs et résultats attendus du projet, les éléments de faisabiltié et de risques identifiés à ce stade, et enfin les prochaines étapes à entreprendre. La note de concept est à élaborer par l’Autorité Contractante avec l’appui de la Cellule PPP en phase d’identification du projet.

Modèle_Note de concept Projet PPP

Evaluation préalable

Les listes de préparation du projet sont destinées à suivre l’avancement du projet tout au long de la phase de développement (préparation, faisabilité, structuration). Toutes ces conditions doivent être remplies avant de pouvoir lancer la transaction en minimisant les risques ultérieurs sur le processus de sélection du partenaire privé.

Document_modele_Plan_Evaluation_prealable_projet_PPP

Niveau de préparation du projet

L’évaluation préalable doit être réalisée par l’Autorité porteuse du projet, avec l’appui de la Cellule PPP, au stade de l’évaluation du projet envisgé en PPP. Une structure indicative de l’évaluation préalable est proposé ici, qui pourra être adapté selon les exigences des autorités devant l’évaluer et l’approuver (Ministère en charge du Budget, Comité d’Appui Technique aux PPP et Comité Interminisériel en charge du développement des PPP).

Document_modele_Niveau_de_preparation_projet_PPP

Lignes directrices pour une due diligence environnementale et sociale

L’objectif des diligences environnementales et sociales (E&S) est de s’assurer que le projet garantit les intérêts environnementaux et sociaux du pays et de sa population, et respecte les exigences applicables des différentes parties prenantes, non seulement la puissance publique, mais également les différents bailleurs, voire les sponsors eux-mêmes. Plus précisément, l’application des diligences E&S répond à des enjeux spécifiques pour chacune des étapes de la mise en œuvre d’un PPP. Les lignes directrices d’une due diligence E&S sont présentés dans ce document.

Disponible prochainement

Lignes directrices pour les diligences environnementales et sociales

Matrice des risques

Document clé pour la structuration du projet, la matrice de risque est présentée sous forme de tableau, spécifique à chaque projet. La matrice est enrichie, complétée, modifiée tout au long de la réflexion sur la structuration du projet.

Disponible prochainement

Exemple de Matrice de Risque pour PPP