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Cycle de vie des PPP

Pour réussir la mise en place d’un PPP, il est necessaire de suivre des étapes détaillées dans la loi n°2017-006 relative aux PPP.

Le cycle de vie d’un projet de type PPP, de l’identification d’un besoin à la gestion du contrat, se decompose en quatre étapes principales :

Identification et sélection d’un projet

La première étape en vue d’élaborer un PPP réussi consiste à identifier un projet de PPP potentiel. Comme un PPP constitue avant tout un investissement public, la plupart des projets […]

Evaluation et structuration

La structuration et l’évaluation des contrats de PPP sont, dans la pratique, des étapes parallèles et itératives. Les informations tirées de l’étude préalable et de soutenabilité budgétaire et de l’analyse […]

Consultation et passation de marché

C’est dans cette étape du processus que les entités privées qui vont mettre en œuvre le PPP vont être sélectionnées. Deux objectifs principaux sont visés lors de l’étape d’appel à […]

Exécution et pilotage

La gestion des contrats de PPP diffère de celle des marchés publics traditionnels. Comme les PPP sont conclus à long terme et qu’ils sont complexes, les contrats de PPP sont […]