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Cycle de vie des PPP

C’est dans cette étape du processus que les entités privées qui vont mettre en œuvre le PPP vont être sélectionnées.

Deux objectifs principaux sont visés lors de l’étape d’appel à la concurrence du PPP. Le premier consiste à sélectionner une entreprise ou consortium compétent. Le second vise à identifier la solution la plus efficace et la plus efficiente pour réaliser les objectifs du projet, d’un point de vue tant technique que financier. Pour ce faire, il convient généralement d’établir certains des paramètres quantitatifs essentiels du contrat : les montants payés par le gouvernement ou les tarifs imposés aux usagers pour les actifs et services fournis. La réalisation de ces objectifs exige généralement une procédure d’appel à la concurrence, efficace et transparente.

Conformément à l’Article 10 de la loi relative aux PPP, la passation de marché pour les contrats de PPP doit se faire sur la base des principes de liberté d’accès à la commande publique, mais aussi d’égalité du traitement entre les différents candidats et de la transparence des procédures. C’est la Commission Nationale de Contrôle des Marchés Publics qui est en charge de la surveillance du respect de ces principes par la Comité technique d’appui et l’Autorité Contractante.