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Qu’est-ce qu’un PPP ?

Un projet de partenariat public-privé (PPP) est un accord formel entre l’autorité contractante,
c’est-à-dire l’Etat, les collectivités territoriales ou les établissements publics ou toute personne morale
de droit public, et une partie privée, en générale une entreprise.

La partie privée exécute une prestation pour l’autorité publique, et donc au nom de l’État,
selon des critères et des rendements définis dans l’accord. Les risques inhérents au projet, à savoir financiers,
techniques, socio-économiques et juridiques, sont, dans l’ensemble ou en partie, transférés à la partie privée.
Cette dernière paie une redevance à l’Etat et/ou reçoit un paiement
qui peut se présenter sous plusieurs formes :

PPP concessif

les recettes du projet sont payées par les usagers du service et collectées par le Partenaire Privé. Ces recettes peuvent potentiellement être complétées par des subventions publiques si besoin (d’investissement ou d’exploitation). Par exemple, un Partenaire Privé chargé de construire et d’exploiter un parc de stationnement percevra ses recettes des usagers du parking ;

PPP à paiement public

les paiements sont versés par l’Autorité Contractante au Partenaire Privé. Le montant et la fréquence des paiements sont décidés au moment de la signature du contrat. Par exemple, pour la construction d’un hôpital public, le constructeur est rémunéré par l’Autorité Contractante, avec des paiements basés sur l’avancement des travaux.

Mot de Son Excellence Monsieur le Ministre de l’Economie et des Finances

 

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À l’heure de la mondialisation, de la globalisation et du changement du paradigme dans le financement des investissements, les partenariats Public-Privé (PPP), présentent une alternative qui mérite d’être explorée.

En effet, les Partenariats Public-Privé (PPP) permettent aux Etats d’améliorer la qualité et l’accessibilité des services à court et moyen terme sans alourdir les dépenses publiques. Détail