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A propos des PPP

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Qu’est-ce qu’un PPP ?

Un partenariat public-privé (PPP) est un accord formel entre une autorité contractante,
c’est-à-dire l’Etat, les collectivités territoriales ou les établissements publics ou toute personne morale
de droit public, et une partie privée, en générale une entreprise.

La partie privée exécute une prestation pour l’autorité contractante, et donc au nom de l’État,
selon des critères et des rendements définis dans l’accord. Les risques inhérents au projet, à savoir financiers,
techniques, socio-économiques et juridiques, sont, dans l’ensemble ou en partie, transférés à la partie privée.
En contrepartie des services fournis, cette dernière reçoit une rémunération qui peut se présenter sous plusieurs formes :

  • Rémunération via les recettes collectées des usagers du service
  • Paiement par l’Etat
  • Une combinaison des deux formes de paiements précédentes

 

Cycle de vie des PPP